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SCI BIHAN

Active
Siren443 877 790SCI27150 ETREPAGNYCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIHAN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 877 790. Elle est domiciliée 24 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIHAN

Dénomination
SCI BIHAN
SIREN
443 877 790
SIRET (siège)
443 877 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19443877790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 877 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
24 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIHAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autre d'immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir priopriétaire.

Finances de SCI BIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIHAN

PB

PASCAL BIHAN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

P

PIELLE MARIANNE, SYLVIE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    443 877 790 00016 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BIHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIHAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI BIHAN est 443 877 790. Le SIRET de son siège social est 443 877 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443877790.

Qui dirige SCI BIHAN ?

SCI BIHAN est dirigée par PASCAL BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIHAN ?

Le siège social de SCI BIHAN est situé 24 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny.

SCI BIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIHAN.

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