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DOGAN

Active
Siren538 355 090SARL26800 PORTES LES VALENCECréée le 07 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOGAN est une SARL immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 355 090. Son siège social est situé 1125 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MEHMET DOGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOGAN

Dénomination
DOGAN
SIREN
538 355 090
SIRET (siège)
538 355 090 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53538355090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 355 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
1125 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN

Entreprise générale du bâtiment, travaux de bâtiments et publics, maçonnerie générale, peinture, décoration, rénovation, ravalement, isolation, étanchéité, charpente, toiture, carrelage etc.

Finances de DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN

MD

MEHMET DOGAN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    538 355 090 00019 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOGAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DOGAN Mehmet Ali nom d'usage : DOGAN n'est plus gérant. DOGAN Mehmet Ali nom d'usage : DOGAN devient liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur DOGAN

Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?

Le numéro SIREN de DOGAN est 538 355 090. Le SIRET de son siège social est 538 355 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538355090.

Qui dirige DOGAN ?

DOGAN est dirigée par MEHMET DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de DOGAN ?

Le siège social de DOGAN est situé 1125 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence.

DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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