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FONTBONNE DANIEL

Active
Siren334 929 700Entrepreneur individuel26800 PORTES LES VALENCECréée le 28 février 1986
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTBONNE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1986, identifié par le SIREN 334 929 700. Son siège social est situé Les Sapins, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FONTBONNE DANIEL

Dénomination
FONTBONNE DANIEL
SIREN
334 929 700
SIRET (siège)
334 929 700 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62334929700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 929 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 1986
Siège social
LES SAPINS, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTBONNE DANIEL

MACONNERIE GENERALE

Finances de FONTBONNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTBONNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTBONNE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    334 929 700 00022 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 4399C

Documents juridiques de FONTBONNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTBONNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTBONNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTBONNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTBONNE DANIEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 juillet 2013. Plan arrêté le 06 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FONTBONNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTBONNE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1986

Questions fréquentes sur FONTBONNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FONTBONNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FONTBONNE DANIEL est 334 929 700. Le SIRET de son siège social est 334 929 700 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62334929700.

Où se situe le siège social de FONTBONNE DANIEL ?

Le siège social de FONTBONNE DANIEL est situé Les Sapins, 26800 Portes les Valence.

FONTBONNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTBONNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTBONNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

FONTBONNE DANIEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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