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DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Active
Siren818 479 230SAS57500 SAINT-AVOLDCréée le 29 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 479 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MEHMET DOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Dénomination
DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT
SIREN
818 479 230
SIRET (siège)
818 479 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72818479230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 479 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 février 2016
Siège social
66 RUE HIRSCHAUER SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

MD

MEHMET DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    818 479 230 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement de clôture pour insuffisance d’actif et impécuniosité totale. Mandataire judiciaire : Bernard LOTT demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57209 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2018/454

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Hubert KREBS. Date de cessation des paiements : le 23 octobre 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré - boîte postale 30809 - 57208 - SARREGUEMINES Cedex. les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 1/2018/00454

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif et impécuniosité totale. Mandataire judiciaire : Bernard LOTT demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57209 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2018/454

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Hubert KREBS. Date de cessation des paiements : le 23 octobre 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré - boîte postale 30809 - 57208 - SARREGUEMINES Cedex. les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 1/2018/00454

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT ?

Le numéro SIREN de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est 818 479 230. Le SIRET de son siège social est 818 479 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72818479230.

Qui dirige DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT ?

DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est dirigée par MEHMET DOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT ?

Le siège social de DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est situé 66 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN CONSTRUCTION ET HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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