CheckersLiquidations

D.O BATI

Active
Siren820 159 903SAS57500 SAINT-AVOLDCréée le 20 mai 2016
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

D.O BATI est une SAS immatriculée le 20 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 159 903. Elle est domiciliée 24 bd de Lorraine, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JEROME DECHOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.O BATI

Dénomination
D.O BATI
SIREN
820 159 903
SIRET (siège)
820 159 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31820159903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 159 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mai 2016
Siège social
24 BD DE LORRAINE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.O BATI

Couverture zinguerie étanchéité bardage posé de dalles

Finances de D.O BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.O BATI

JD

JEROME DECHOUX

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

JD

JEROME DECHOUX

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

O

OTUMLU

président · de mai 2016 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.O BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    820 159 903 00013 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.O BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de D.O BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.O BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.O BATI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour D.O BATI.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2021. Clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : La SAS KOCH & ASSOCIES 18 rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. RG 21/27

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (articles L641-2 al du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 25/08/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire; RG n° 21/27

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l‘ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (articles L641-2 al du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005 ) - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 25/08/2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/27

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.O BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.O BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.O BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : La SAS KOCH & ASSOCIES 18 rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. RG 21/27

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (articles L641-2 al du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 25/08/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire; RG n° 21/27

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant l‘ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (articles L641-2 al du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005 ) - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 25/08/2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/27

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Président : DECHOUX Jérôme

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur D.O BATI

Quel est le numéro SIREN de D.O BATI ?

Le numéro SIREN de D.O BATI est 820 159 903. Le SIRET de son siège social est 820 159 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820159903.

Qui dirige D.O BATI ?

D.O BATI est dirigée par JEROME DECHOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.O BATI ?

Le siège social de D.O BATI est situé 24 bd de Lorraine, 57500 Saint-Avold.

D.O BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, D.O BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.O BATI est-elle en procédure collective ?

D.O BATI a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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