DOGAN Mehmet
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOGAN Mehmet est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 490 673 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE des Generaux Altmayer, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de DOGAN Mehmet
INSEE- Dénomination
- DOGAN Mehmet
- SIREN
- 490 673 233
- SIRET (siège)
- 490 673 233 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490673233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 673 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 49 RUE des Generaux Altmayer, 57500, Saint-Avold
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGAN Mehmet
Maçonnerie
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Finances de DOGAN Mehmet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGAN Mehmet
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOGAN Mehmet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 Saint-AvoldSiègeActif
490 673 233 00055 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOGAN Mehmet
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOGAN Mehmet
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN Mehmet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGAN Mehmet
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN Mehmet. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOGAN Mehmet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGAN Mehmet
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur DOGAN Mehmet
Quel est le numéro SIREN de DOGAN Mehmet ?
Le numéro SIREN de DOGAN Mehmet est 490 673 233. Le SIRET de son siège social est 490 673 233 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490673233.
Où se situe le siège social de DOGAN Mehmet ?
Le siège social de DOGAN Mehmet est situé 49 RUE des Generaux Altmayer, 57500 Saint-Avold.
DOGAN Mehmet est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGAN Mehmet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGAN Mehmet est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN Mehmet a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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