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DOGAN SAS

Active
Siren791 102 270571025400 AUDINCOURTCréée le 13 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

DOGAN SAS est une 5710 immatriculée le 13 février 2013 sous le numéro SIREN 791 102 270. Elle est domiciliée 46 rue sous les Vignes, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. ERDAL DOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGAN SAS

Dénomination
DOGAN SAS
SIREN
791 102 270
SIRET (siège)
791 102 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62791102270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 102 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 février 2013
Siège social
46 RUE SOUS LES VIGNES, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOGAN SAS

Sans activité

Finances de DOGAN SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN SAS

ED

ERDAL DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de DOGAN SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    791 102 270 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOGAN SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGAN SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 06 août 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Erdal pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Erdal pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2014-01-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur DOGAN SAS

Quel est le numéro SIREN de DOGAN SAS ?

Le numéro SIREN de DOGAN SAS est 791 102 270. Le SIRET de son siège social est 791 102 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791102270.

Qui dirige DOGAN SAS ?

DOGAN SAS est dirigée par ERDAL DOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOGAN SAS ?

Le siège social de DOGAN SAS est situé 46 rue sous les Vignes, 25400 Audincourt.

DOGAN SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGAN SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2019 pour insuffisance d'actif.

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