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OZTEMIR FRERS

Active
Siren429 725 666SARL25400 AUDINCOURTCréée le 15 mars 2000

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OZTEMIR FRERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 725 666. Son siège social est situé 18 rue Viette, 25400 Audincourt. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de OZTEMIR FRERS

Dénomination
OZTEMIR FRERS
SIREN
429 725 666
SIRET (siège)
429 725 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62429725666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 725 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 mars 2000
Siège social
18 RUE VIETTE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OZTEMIR FRERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OZTEMIR FRERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OZTEMIR FRERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeFermé

    429 725 666 00011 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OZTEMIR FRERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Conformité de OZTEMIR FRERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZTEMIR FRERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OZTEMIR Mustafa ès-qualité de gérant de la SARL OZTEMIR FRERES pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZTEMIR FRERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZTEMIR FRERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OZTEMIR FRERS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OZTEMIR Mustafa ès-qualité de gérant de la SARL OZTEMIR FRERES pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur OZTEMIR FRERS

Quel est le numéro SIREN de OZTEMIR FRERS ?

Le numéro SIREN de OZTEMIR FRERS est 429 725 666. Le SIRET de son siège social est 429 725 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429725666.

Où se situe le siège social de OZTEMIR FRERS ?

Le siège social de OZTEMIR FRERS est situé 18 rue Viette, 25400 Audincourt.

OZTEMIR FRERS est-elle toujours en activité ?

Oui, OZTEMIR FRERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZTEMIR FRERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZTEMIR FRERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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