DOGANAY CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOGANAY CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 393 747. Son siège social est situé 18 rue du Coteau, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RODOLPHE DOGANAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOGANAY CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DOGANAY CONSTRUCTION
- SIREN
- 528 393 747
- SIRET (siège)
- 528 393 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528393747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 393 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 18 RUE DU COTEAU, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGANAY CONSTRUCTION
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION RESTAURATION REHABILITATION TRANSFORMATION AMENAGEMENT
Finances de DOGANAY CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGANAY CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DOGANAY CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
528 393 747 00019 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOGANAY CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DOGANAY CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGANAY CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGANAY CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGANAY CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2015. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGANAY CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGANAY CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGANAY CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur DOGANAY CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DOGANAY CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DOGANAY CONSTRUCTION est 528 393 747. Le SIRET de son siège social est 528 393 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528393747.
Qui dirige DOGANAY CONSTRUCTION ?
DOGANAY CONSTRUCTION est dirigée par RODOLPHE DOGANAY, gérant.
Où se situe le siège social de DOGANAY CONSTRUCTION ?
Le siège social de DOGANAY CONSTRUCTION est situé 18 rue du Coteau, 03300 Cusset.
DOGANAY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGANAY CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGANAY CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGANAY CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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