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DOGMA

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Siren394 253 967SARL93700 DRANCYCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 253 967. Son siège social est situé 98 rue Faidherbe, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de DOGMA

Dénomination
DOGMA
SIREN
394 253 967
SIRET (siège)
394 253 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76394253967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 253 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 mars 1994
Siège social
98 RUE FAIDHERBE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    394 253 967 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 182E

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    394 253 967 00027 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de DOGMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur DOGMA

Quel est le numéro SIREN de DOGMA ?

Le numéro SIREN de DOGMA est 394 253 967. Le SIRET de son siège social est 394 253 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394253967.

Où se situe le siège social de DOGMA ?

Le siège social de DOGMA est situé 98 rue Faidherbe, 93700 Drancy.

DOGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGMA.

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