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DOGMA

Active
Siren922 091 368SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 091 368. Son siège social est situé 5 rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérémie CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOGMA

Dénomination
DOGMA
SIREN
922 091 368
SIRET (siège)
922 091 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83922091368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 091 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
5 RUE GASPARD MONGE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGMA

l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la gestion,, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de DOGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGMA

JC

Jérémie CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Q

QUAI DE SCENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

L

LA COMPAGNIE VIA NOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    922 091 368 00014 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOGMA

Quel est le numéro SIREN de DOGMA ?

Le numéro SIREN de DOGMA est 922 091 368. Le SIRET de son siège social est 922 091 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83922091368.

Qui dirige DOGMA ?

DOGMA est dirigée par Jérémie CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOGMA ?

Le siège social de DOGMA est situé 5 rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-les-Valence.

DOGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGMA.

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