DOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DOGS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 269 058. Son siège social est situé 14 av de Toulouse Genin Jean-Charles, 34620 Puisserguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE RAPOPORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOGS
INSEE- Dénomination
- DOGS
- SIREN
- 432 269 058
- SIRET (siège)
- 432 269 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24432269058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 269 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2000
- Siège social
- 14 AV DE TOULOUSE GENIN JEAN-CHARLES, 34620, PUISSERGUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOGS
L acquisition l administration et la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOGS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34620 PUISSERGUIERSiègeActif
432 269 058 00017 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOGS
INPIComptes annuels de DOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGS.
Ouverte le 13 août 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 août 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 23/05/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00001
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01377
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00586
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025021610
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/06826
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 août 2012 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 23/05/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé : RAPOPORT Philippe
- création
Date d'effet : 25 juillet 2000
Questions fréquentes sur DOGS
Quel est le numéro SIREN de DOGS ?
Le numéro SIREN de DOGS est 432 269 058. Le SIRET de son siège social est 432 269 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432269058.
Qui dirige DOGS ?
DOGS est dirigée par PHILIPPE RAPOPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOGS ?
Le siège social de DOGS est situé 14 av de Toulouse Genin Jean-Charles, 34620 Puisserguier.
DOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOGS est-elle en procédure collective ?
DOGS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 août 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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