LA BAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
LA BAUME est une SCI immatriculée le 10 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 571 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Baume, 34620 Puisserguier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BAUME
INSEE- Dénomination
- LA BAUME
- SIREN
- 752 571 414
- SIRET (siège)
- 752 571 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66752571414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 571 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- DOM DE LA BAUME, 34620, PUISSERGUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAUME
Acquisition administration exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
FINANCIERE G & G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34620 PUISSERGUIERSiègeActif
752 571 414 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAUME
INPIConformité de LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.027
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de LA BAUME ?
Le numéro SIREN de LA BAUME est 752 571 414. Le SIRET de son siège social est 752 571 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752571414.
Qui dirige LA BAUME ?
LA BAUME est dirigée par FRANCOIS GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAUME ?
Le siège social de LA BAUME est situé Dom de la Baume, 34620 Puisserguier.
LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAUME.
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