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927 924 274

Active
Siren927 924 274Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 10 juin 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 927 924 274

Dénomination
927 924 274
SIREN
927 924 274
SIRET (siège)
927 924 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01927924274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 924 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 juin 2024
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 927 924 274

PEINTRE EN BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 927 924 274

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 924 274

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    927 924 274 00016 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 927 924 274

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 927 924 274

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 924 274. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 924 274 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 924 274

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024