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DOGUS

Active
Siren480 256 908SARL95400 ARNOUVILLECréée le 17 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 256 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DOGUS

Dénomination
DOGUS
SIREN
480 256 908
SIRET (siège)
480 256 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54480256908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 256 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    480 256 908 00017 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de DOGUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOGUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOGUS

Quel est le numéro SIREN de DOGUS ?

Le numéro SIREN de DOGUS est 480 256 908. Le SIRET de son siège social est 480 256 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480256908.

Où se situe le siège social de DOGUS ?

Le siège social de DOGUS est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

DOGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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