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HAY BATI

Active
Siren480 240 225SARL92140 CLAMARTCréée le 02 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAY BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 240 225. Son siège social est situé 3 rue de Normandie, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de HAY BATI

Dénomination
HAY BATI
SIREN
480 240 225
SIRET (siège)
480 240 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57480240225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 240 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
3 RUE DE NORMANDIE, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAY BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAY BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAY BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    480 240 225 00015 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 702C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    480 240 225 00023 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de HAY BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HAY BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAY BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAY BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAY BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sahin INCEOGLU pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAY BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAY BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAY BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sahin INCEOGLU pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur HAY BATI

Quel est le numéro SIREN de HAY BATI ?

Le numéro SIREN de HAY BATI est 480 240 225. Le SIRET de son siège social est 480 240 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480240225.

Où se situe le siège social de HAY BATI ?

Le siège social de HAY BATI est situé 3 rue de Normandie, 92140 Clamart.

HAY BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, HAY BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAY BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAY BATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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