DOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 631 817, DOISY est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 40 rue d 'Etampes, 62640 Montigny-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARIMA TERFAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOISY
INSEE- Dénomination
- DOISY
- SIREN
- 492 631 817
- SIRET (siège)
- 492 631 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492631817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 631 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 40 RUE D 'ETAMPES, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOISY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de DOISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif
492 631 817 00011 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOISY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOISY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/57633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/04542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur DOISY
Quel est le numéro SIREN de DOISY ?
Le numéro SIREN de DOISY est 492 631 817. Le SIRET de son siège social est 492 631 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492631817.
Qui dirige DOISY ?
DOISY est dirigée par KARIMA TERFAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOISY ?
Le siège social de DOISY est situé 40 rue d 'Etampes, 62640 Montigny-en-Gohelle.
DOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOISY.
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