DOLCE VITA
ActiveDOLCE VITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 323 944. Elle est domiciliée 2 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de DOLCE VITA
INSEE- Dénomination
- DOLCE VITA
- SIREN
- 443 323 944
- SIRET (siège)
- 443 323 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443323944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 323 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOLCE VITA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLCE VITA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOLCE VITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
443 323 944 00019 · ouvert le 28 juillet 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de DOLCE VITA
INPIConformité de DOLCE VITA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLCE VITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLCE VITA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/06808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/12124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/06125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLCE VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOLCE VITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2002
Questions fréquentes sur DOLCE VITA
Quel est le numéro SIREN de DOLCE VITA ?
Le numéro SIREN de DOLCE VITA est 443 323 944. Le SIRET de son siège social est 443 323 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443323944.
Où se situe le siège social de DOLCE VITA ?
Le siège social de DOLCE VITA est situé 2 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.
DOLCE VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLCE VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLCE VITA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLCE VITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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