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LE PARMENTIER

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Siren382 393 627SARL25200 MONTBELIARDCréée le 16 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PARMENTIER est une SARL immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 393 627. Elle est domiciliée 17 rue de l Etuve, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PARMENTIER

Dénomination
LE PARMENTIER
SIREN
382 393 627
SIRET (siège)
382 393 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14382393627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 393 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 juillet 1991
Siège social
17 RUE DE L ETUVE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PARMENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARMENTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PARMENTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    382 393 627 00015 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PARMENTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PARMENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARMENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARMENTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARMENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARMENTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARMENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARMENTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1991

Questions fréquentes sur LE PARMENTIER

Quel est le numéro SIREN de LE PARMENTIER ?

Le numéro SIREN de LE PARMENTIER est 382 393 627. Le SIRET de son siège social est 382 393 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382393627.

Où se situe le siège social de LE PARMENTIER ?

Le siège social de LE PARMENTIER est situé 17 rue de l Etuve, 25200 Montbeliard.

LE PARMENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARMENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARMENTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARMENTIER.

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