DOLOMITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOLOMITES est une société civile immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 491 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 av de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE JAUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de DOLOMITES
INSEE- Dénomination
- DOLOMITES
- SIREN
- 518 491 915
- SIRET (siège)
- 518 491 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53518491915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 491 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 229 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOLOMITES
la propriété l administration l'exploitation la prise à bail la construction et l acquisition par voie d apport ou d'achat de tous droits immobiliers immeubles bâtis et non bâtis
Finances de DOLOMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLOMITES
INSEEÉtablissements de DOLOMITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
518 491 915 00014 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOLOMITES
INPIComptes annuels de DOLOMITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLOMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOLOMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOLOMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLOMITES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/11634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-41.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLOMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOLOMITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-13
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur DOLOMITES
Quel est le numéro SIREN de DOLOMITES ?
Le numéro SIREN de DOLOMITES est 518 491 915. Le SIRET de son siège social est 518 491 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518491915.
Qui dirige DOLOMITES ?
DOLOMITES est dirigée par MARJORIE JAUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOLOMITES ?
Le siège social de DOLOMITES est situé 229 av de Paris, 79000 Niort.
DOLOMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLOMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLOMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOLOMITES.
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