DOM 10
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 255 k€
DOM 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 928 855. Son siège social est situé 48 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. DOM 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK Choay exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM 10
INSEE- Dénomination
- DOM 10
- SIREN
- 479 928 855
- SIRET (siège)
- 479 928 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479928855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 928 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 48 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM 10
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOM 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM 10
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOM 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
479 928 855 00010 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM 10
INPIConformité de DOM 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM 10. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/03289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM 10
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Choay, Luc-Marie ; nomination du Gérant : Choay, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Choay, Luc-Marie
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur DOM 10
Quel est le numéro SIREN de DOM 10 ?
Le numéro SIREN de DOM 10 est 479 928 855. Le SIRET de son siège social est 479 928 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479928855.
Qui dirige DOM 10 ?
DOM 10 est dirigée par PATRICK Choay, autre.
Où se situe le siège social de DOM 10 ?
Le siège social de DOM 10 est situé 48 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.
DOM 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 10.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€