CheckersProcédures

DOM

Active
Siren487 829 178Société civile71710 MONTCENISCréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 829 178, DOM est une société civile créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 12 Che du Vieil Etang, 71710 Montcenis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
487 829 178
SIRET (siège)
487 829 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46487829178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 829 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
12 CHE DU VIEIL ETANG, 71710, MONTCENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MG

MARIE GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 MONTCENISSiègeActif

    487 829 178 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : ANCIAU Marie Line

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 487 829 178. Le SIRET de son siège social est 487 829 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487829178.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par MARIE GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 12 Che du Vieil Etang, 71710 Montcenis.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Montcenis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montcenis

Entreprises du même secteur à Montcenis

Entreprises à Montcenis

Toutes les entreprises à Montcenis