LES MINOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES MINOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 037 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Minots, 71710 Montcenis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MINOTS
INSEE- Dénomination
- LES MINOTS
- SIREN
- 533 037 354
- SIRET (siège)
- 533 037 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47533037354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 037 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- LES MINOTS, 71710, MONTCENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MINOTS
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers et tous immeubles
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Finances de LES MINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MINOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Établissements de LES MINOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 MONTCENISSiègeActif
533 037 354 00016 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MINOTS
INPIConformité de LES MINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-10.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MINOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur LES MINOTS
Quel est le numéro SIREN de LES MINOTS ?
Le numéro SIREN de LES MINOTS est 533 037 354. Le SIRET de son siège social est 533 037 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47533037354.
Qui dirige LES MINOTS ?
LES MINOTS est dirigée par CHRISTIANE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MINOTS ?
Le siège social de LES MINOTS est situé Les Minots, 71710 Montcenis.
LES MINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINOTS.
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