CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 553 059. Elle est domiciliée 12 quai Emile Zola, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
891 553 059
SIRET (siège)
891 553 059 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07891553059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 553 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
12 QUAI EMILE ZOLA, 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

E

ETIELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

AC

ANNIE CHAUSSAVOINE

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE POUESSEL

Associé indéfiniment responsable

AP

ASTRID POUESSEL

Associé indéfiniment responsable

EP

ETIENNE POUESSEL

Associé indéfiniment responsable

MP

MALO POUESSEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    891 553 059 00025 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé

    891 553 059 00017 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIELO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-01 · Début d'activité : 2020-11-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 891 553 059. Le SIRET de son siège social est 891 553 059 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07891553059.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par ETIELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 12 quai Emile Zola, 35000 Rennes.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.