DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM est une SCI immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 338 312. Son siège social est situé 452 B Rue du Maupas, 38360 Noyarey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien DAUTUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM
INSEE- Dénomination
- DOM
- SIREN
- 981 338 312
- SIRET (siège)
- 981 338 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55981338312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 338 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 452 B Rue du Maupas, 38360, Noyarey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; avec faculté de la mise à disposition au profit des associés et/ou de la gérance de la société du bien immobilier situé 28 Grande Rue Le Bourg 38570 GONCELIN.
Finances de DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
JACADAU INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NoyareySiègeActif
981 338 312 00011 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM
INPIComptes annuels de DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur DOM
Quel est le numéro SIREN de DOM ?
Le numéro SIREN de DOM est 981 338 312. Le SIRET de son siège social est 981 338 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55981338312.
Qui dirige DOM ?
DOM est dirigée par Adrien DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM ?
Le siège social de DOM est situé 452 B Rue du Maupas, 38360 Noyarey.
DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.
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