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Ruby

Active
Siren942 740 317SCI38360 NoyareyCréée le 23 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 740 317, Ruby est une SCI créée le 23 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4620 RTE d'Ézy, 38360 Noyarey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck PINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Ruby

Dénomination
Ruby
SIREN
942 740 317
SIRET (siège)
942 740 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14942740317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 740 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2025
Siège social
4620 RTE d'Ézy, 38360, Noyarey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ruby

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente, mise à disposition de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires, annexes ou compléments au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et opérations susceptibles d'en favoriser le développement . Prise de participation et cession éventuelle dans toutes sociétés. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Vente, apport en société, échange de tous les éléments composant l'actif de la société.

Finances de Ruby

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ruby

FP

Franck PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

LP

Louis PINSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

AP

Arthur PINSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de Ruby

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 NoyareySiègeActif

    942 740 317 00014 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Ruby

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Ruby

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ruby. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ruby

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ruby. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ruby. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ruby n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ruby

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur Ruby

Quel est le numéro SIREN de Ruby ?

Le numéro SIREN de Ruby est 942 740 317. Le SIRET de son siège social est 942 740 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14942740317.

Qui dirige Ruby ?

Ruby est dirigée par Franck PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ruby ?

Le siège social de Ruby est situé 4620 RTE d'Ézy, 38360 Noyarey.

Ruby est-elle toujours en activité ?

Oui, Ruby est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ruby est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ruby.

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