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DOM BTP

Active
Siren988 320 164SAS93350 Le BourgetCréée le 03 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

DOM BTP est une SAS immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 320 164. Son siège social est situé 53 AV Jean Jaurès Factories Le Bourget, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Felikss DOMBROVSKIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM BTP

Dénomination
DOM BTP
SIREN
988 320 164
SIRET (siège)
988 320 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13988320164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 320 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2025
Siège social
53 AV Jean Jaurès Factories Le Bourget, 93350, Le Bourget
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM BTP

Maçonnerie générale. Nettoyage de fin de chantier. Tout corps d'état

Finances de DOM BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM BTP

FD

Felikss DOMBROVSKIS

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOM BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 Le BourgetSiègeActif

    988 320 164 00011 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOM BTP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM BTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-06-02

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOM BTP

Quel est le numéro SIREN de DOM BTP ?

Le numéro SIREN de DOM BTP est 988 320 164. Le SIRET de son siège social est 988 320 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988320164.

Qui dirige DOM BTP ?

DOM BTP est dirigée par Felikss DOMBROVSKIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM BTP ?

Le siège social de DOM BTP est situé 53 AV Jean Jaurès Factories Le Bourget, 93350 Le Bourget.

DOM BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM BTP.

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