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DOM COM 21

Active
Siren538 152 752SAS97300 CAYENNECréée le 16 juillet 2012

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Documents

DOM COM 21 est une SAS immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 538 152 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Son activité principale est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 21

Dénomination
DOM COM 21
SIREN
538 152 752
SIRET (siège)
538 152 752 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65538152752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 152 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM COM 21

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 Undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant, la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre mer.

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Finances de DOM COM 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM COM 21

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DOM COM 21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    538 152 752 00027 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 7739Z

  • 78110 LE VESINETFermé

    538 152 752 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 21

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DOM COM 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM COM 21

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Début d'activité : 2011-12-08

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur DOM COM 21

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 21 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 21 est 538 152 752. Le SIRET de son siège social est 538 152 752 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538152752.

Qui dirige DOM COM 21 ?

DOM COM 21 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 21 ?

Le siège social de DOM COM 21 est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.

DOM COM 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 21.