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DOM COM 363

Active
Siren799 062 310SAS75016 PARISCréée le 11 décembre 2013

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
34,2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 062 310, DOM COM 363 est une SAS créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 43 bd Lannes, 75016 Paris. Son activité principale est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). Elle est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de DOM COM 363

Dénomination
DOM COM 363
SIREN
799 062 310
SIRET (siège)
799 062 310 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43799062310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 062 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
43 BD LANNES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM COM 363

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer régis par l'article 199 Undecies B du Cgi ou tout autre texte s'y rapportant, mise en location pour minimum 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM COM 363

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 363

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

FL

FRANCK Ladrière

Directeur général

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOM COM 363

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    799 062 310 00021 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    799 062 310 00013 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 363

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Conformité de DOM COM 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 363 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM COM 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM COM 363

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOM COM 363

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 363 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 363 est 799 062 310. Le SIRET de son siège social est 799 062 310 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799062310.

Qui dirige DOM COM 363 ?

DOM COM 363 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 363 ?

Le siège social de DOM COM 363 est situé 43 bd Lannes, 75016 Paris.

DOM COM 363 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM COM 363 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM COM 363 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 363.

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