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DOM COM 403

Fermée
Siren800 527 012SAS97300 CAYENNERadiée le 17 juillet 2023

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Documents
Capital social
34,2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 527 012, DOM COM 403 est une SAS créée le 7 avril 2014. Elle est domiciliée Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne. DOM COM 403 relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DOM COM 403 date du 17 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOM COM 403

Dénomination
DOM COM 403
SIREN
800 527 012
SIRET (siège)
800 527 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49800527012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 527 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
34,2 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
07 avril 2014
Date de radiation
17 juillet 2023
Siège social
RTE DE MONTABO 4108 D, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOM COM 403

Acquisition de matériels neufs dans le cadre d'investissements outre-mer Régis par l'article 199 und2cies B du Cgi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM COM 403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM COM 403

D

DOM COM INVEST

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

FL

FRANCK LADRIERE

Directeur général

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DOM COM 403

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeFermé

    800 527 012 00010 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DOM COM 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Conformité de DOM COM 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM COM 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM COM 403

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur DOM COM 403

Quel est le numéro SIREN de DOM COM 403 ?

Le numéro SIREN de DOM COM 403 est 800 527 012. Le SIRET de son siège social est 800 527 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800527012.

Qui dirige DOM COM 403 ?

DOM COM 403 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM COM 403 ?

Le siège social de DOM COM 403 est situé Rte de Montabo 4108 d, 97300 Cayenne.

DOM COM 403 est-elle toujours en activité ?

Non, DOM COM 403 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2023.

DOM COM 403 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 403.

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