DOM COM 495
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 €
- Effectif
- Non publié
DOM COM 495 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 808 491 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 3192 Rte de Montabo 6 Res. Savine, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de DOM COM 495
INSEE- Dénomination
- DOM COM 495
- SIREN
- 808 491 716
- SIRET (siège)
- 808 491 716 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54808491716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 491 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 3192 RTE DE MONTABO 6 RES. SAVINE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 495
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre Mer et la mise en location
Finances de DOM COM 495
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 495
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de DOM COM 495
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
808 491 716 00011 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 7739Z
Documents juridiques de DOM COM 495
INPIComptes annuels de DOM COM 495
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 495. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 495
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 495 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 495
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur DOM COM 495
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 495 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 495 est 808 491 716. Le SIRET de son siège social est 808 491 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54808491716.
Qui dirige DOM COM 495 ?
DOM COM 495 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 495 ?
Le siège social de DOM COM 495 est situé 3192 Rte de Montabo 6 Res. Savine, 97300 Cayenne.
DOM COM 495 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 495 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 495 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 495.
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