CheckersProcédures

DOM CONCEPT

Active
Siren453 566 812SARL38100 GRENOBLECréée le 02 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 566 812, DOM CONCEPT est une SARL créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 28 Che de la Poterne, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM CONCEPT

Dénomination
DOM CONCEPT
SIREN
453 566 812
SIRET (siège)
453 566 812 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65453566812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 566 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
02 avril 2004
Siège social
28 CHE DE LA POTERNE, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    453 566 812 00013 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 524H

  • 38500 VOIRONFermé

    453 566 812 00021 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 524H

Documents juridiques de DOM CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur DOM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOM CONCEPT est 453 566 812. Le SIRET de son siège social est 453 566 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453566812.

Où se situe le siège social de DOM CONCEPT ?

Le siège social de DOM CONCEPT est situé 28 Che de la Poterne, 38100 Grenoble.

DOM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble