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DOM CONSULTING

Active
Siren334 416 401SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 05 août 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
446 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 416 401, DOM CONSULTING est une SARL créée le 5 août 1999. Elle est domiciliée 11 LOT 11 R des Arts et Metiers 11 Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par GILLES DE REYNAL DE SAINT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM CONSULTING

Dénomination
DOM CONSULTING
SIREN
334 416 401
SIRET (siège)
334 416 401 00076
N° TVA intracommunautaire
FR40334416401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 416 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
445 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 août 1999
Siège social
11 LOT 11 R des Arts et Metiers 11 Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de DOM CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONSULTING

GD

GILLES DE REYNAL DE SAINT MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1999) · 27 ans

Établissements de DOM CONSULTING

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    334 416 401 00076 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7022Z

  • 97351 MATOURYFermé

    334 416 401 00035 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 741G

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    334 416 401 00043 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7022Z

  • 97190 LE GOSIERFermé

    334 416 401 00050 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 741G

  • 97190 LE GOSIERFermé

    334 416 401 00068 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 7022Z

  • 97351 MATOURYFermé

    334 416 401 00084 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOM CONSULTING

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONSULTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM CONSULTING.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation, : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONSULTING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation, : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Marques déposées par DOM CONSULTING

DOM CONSULTING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOM CONSULTING

    N° 3519207 · Déposée le 08 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 08 août 2017

  • QUALI DOM

    N° 98715527 · Déposée le 27 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 27 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOM CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de DOM CONSULTING ?

Le numéro SIREN de DOM CONSULTING est 334 416 401. Le SIRET de son siège social est 334 416 401 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334416401.

Qui dirige DOM CONSULTING ?

DOM CONSULTING est dirigée par GILLES DE REYNAL DE SAINT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOM CONSULTING ?

Le siège social de DOM CONSULTING est situé 11 LOT 11 R des Arts et Metiers 11 Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

DOM CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONSULTING est-elle en procédure collective ?

DOM CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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