ITAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 M€
- Effectif
- Non publié
ITAC est une SAS immatriculée le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 611 401. Elle est domiciliée C/O ACCENTYS - Centre d'affaires Dillon Express - 7 rue Georges Eucharis -Lotissement Dillon Stade, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Martine ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ITAC
INSEE- Dénomination
- ITAC
- SIREN
- 934 611 401
- SIRET (siège)
- 934 611 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934611401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 611 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 828 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- C/O ACCENTYS - Centre d'affaires Dillon Express - 7 rue Georges Eucharis -Lotissement Dillon Stade, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITAC
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - la prise de participations dans toutes les sociétés ou groupements quel que soit leur objet, par voie de souscription, fusion, achat de titres ou autres ; - la direction, l'administration, la gestion, l'animation et le contrôle des filiales ainsi détenues ; - toutes prestations de services à ses filiales, notamment d'ordre technique, juridique et administratif, telles que gestion des ressources humaines, conseils en organisation et en informatique, développement et stratégie, recherches et études de marchés, négociations de contrats, relations publiques. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, de souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou associations en participation ou groupements d'intérêt économique ou de location-gérance .
Finances de ITAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAC
INSEEÉtablissements de ITAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
934 611 401 00019 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ITAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 18/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/50853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur ITAC
Quel est le numéro SIREN de ITAC ?
Le numéro SIREN de ITAC est 934 611 401. Le SIRET de son siège social est 934 611 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934611401.
Qui dirige ITAC ?
ITAC est dirigée par Martine ASSIER DE POMPIGNAN, président de sas.
Où se situe le siège social de ITAC ?
Le siège social de ITAC est situé C/O ACCENTYS - Centre d'affaires Dillon Express - 7 rue Georges Eucharis -Lotissement Dillon Stade, 97200 Fort-de-France.
ITAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC.
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