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DOM ET NAT

Active
Siren384 365 979SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 13 février 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
157 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 365 979, DOM ET NAT est une SCI créée le 13 février 1992. Elle est domiciliée Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. DOM ET NAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE PAVLOFF, gérant.

Fiche d'identité de DOM ET NAT

Dénomination
DOM ET NAT
SIREN
384 365 979
SIRET (siège)
384 365 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70384365979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 365 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 022,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 1992
Siège social
RTE DE CREMIEU, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM ET NAT

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A TIGNIEU JAMEYZIEU.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM ET NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM ET NAT

NP

NATHALIE PAVLOFF

Gérant

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

Établissements de DOM ET NAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    384 365 979 00010 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOM ET NAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOM ET NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ET NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM ET NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ET NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM ET NAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur DOM ET NAT

Quel est le numéro SIREN de DOM ET NAT ?

Le numéro SIREN de DOM ET NAT est 384 365 979. Le SIRET de son siège social est 384 365 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384365979.

Qui dirige DOM ET NAT ?

DOM ET NAT est dirigée par NATHALIE PAVLOFF, gérant.

Où se situe le siège social de DOM ET NAT ?

Le siège social de DOM ET NAT est situé Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

DOM ET NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ET NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ET NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ET NAT.

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