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SCI SEVAN

Active
Siren404 713 554654038230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAN est une 6540 immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 713 554. Elle est domiciliée 24 rue Bourbe, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMUEL TILBIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
404 713 554
SIRET (siège)
404 713 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16404713554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 713 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1996
Siège social
24 RUE BOURBE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

ST

SAMUEL TILBIAN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    404 713 554 00016 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 404 713 554. Le SIRET de son siège social est 404 713 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404713554.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par SAMUEL TILBIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 24 rue Bourbe, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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