DOM-ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM-ETANCHE est une SARL immatriculée le 5 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 913 768. Elle est domiciliée 8 CHE 8 Chemin de Margot, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par KEVIN HEBOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM-ETANCHE
INSEE- Dénomination
- DOM-ETANCHE
- SIREN
- 840 913 768
- SIRET (siège)
- 840 913 768 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42840913768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 913 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- 8 CHE 8 Chemin de Margot , 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM-ETANCHE
Étanchéité des toitures terrasses pose de garde corps protection par dalles ou par végétalisation isolation des terrasses recherche et détection de fuite.
Finances de DOM-ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM-ETANCHE
INSEEÉtablissements de DOM-ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
840 913 768 00015 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 4399A
Documents juridiques de DOM-ETANCHE
INPIComptes annuels de DOM-ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM-ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM-ETANCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM-ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM-ETANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-12
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur DOM-ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de DOM-ETANCHE ?
Le numéro SIREN de DOM-ETANCHE est 840 913 768. Le SIRET de son siège social est 840 913 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42840913768.
Qui dirige DOM-ETANCHE ?
DOM-ETANCHE est dirigée par KEVIN HEBOUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM-ETANCHE ?
Le siège social de DOM-ETANCHE est situé 8 CHE 8 Chemin de Margot, 95400 Villiers-le-Bel.
DOM-ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM-ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM-ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-ETANCHE.
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