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ROYAL BAT

Active
Siren537 415 465SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 21 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 415 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. VIOLETA-FLORENTINA CALDARAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL BAT

Dénomination
ROYAL BAT
SIREN
537 415 465
SIRET (siège)
537 415 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95537415465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 415 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
168 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAT

RAVALEMENT ISOLATION EXTERIEURE RENOVATION MACONNERIE

Finances de ROYAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAT

VC

VIOLETA-FLORENTINA CALDARAR

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015

VC

VIOLETA CALDARAR

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

YT

Yasar TEMTEK

Gérant · de octobre 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    537 415 465 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de ROYAL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Violeta-Florentina CALDARAR pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Violeta-Florentina CALDARAR pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CALDARAR Violeta-Florentina en fonction le 29 Septembre 2015

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur ROYAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAT ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAT est 537 415 465. Le SIRET de son siège social est 537 415 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537415465.

Qui dirige ROYAL BAT ?

ROYAL BAT est dirigée par VIOLETA-FLORENTINA CALDARAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL BAT ?

Le siège social de ROYAL BAT est situé 168 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

ROYAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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