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DOM-ICILE

Active
Siren531 997 120Société civile75018 PARISCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

DOM-ICILE est une société civile immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 997 120. Elle est domiciliée 31 rue Simart, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIC Bekaert exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM-ICILE

Dénomination
DOM-ICILE
SIREN
531 997 120
SIRET (siège)
531 997 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29531997120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 997 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 193 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
31 RUE SIMART, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-ICILE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOM-ICILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-ICILE

LB

LEON Bekaert

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

DB

DOMINIC Bekaert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DOM-ICILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    531 997 120 00013 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-ICILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM-ICILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-ICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-ICILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-ICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-ICILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-ICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-ICILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur DOM-ICILE

Quel est le numéro SIREN de DOM-ICILE ?

Le numéro SIREN de DOM-ICILE est 531 997 120. Le SIRET de son siège social est 531 997 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531997120.

Qui dirige DOM-ICILE ?

DOM-ICILE est dirigée par DOMINIC Bekaert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-ICILE ?

Le siège social de DOM-ICILE est situé 31 rue Simart, 75018 Paris.

DOM-ICILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-ICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-ICILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-ICILE.

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