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DOM JACQ

Fermée
Siren393 282 405SCI53100 MayenneRadiée le 28 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,0 k€

DOM JACQ est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 393 282 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100 Mayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. DOM JACQ a été radiée le 28 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOM JACQ

Dénomination
DOM JACQ
SIREN
393 282 405
SIRET (siège)
393 282 405 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46393282405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 282 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Date de radiation
28 janvier 2022
Siège social
27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100, Mayenne
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de DOM JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM JACQ

JH

JACQUELINE HEURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

DB

DOMINIQUE BELLOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DOM JACQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53100 MayenneSiègeFermé

    393 282 405 00017 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM JACQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de DOM JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM JACQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur DOM JACQ

Quel est le numéro SIREN de DOM JACQ ?

Le numéro SIREN de DOM JACQ est 393 282 405. Le SIRET de son siège social est 393 282 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393282405.

Qui dirige DOM JACQ ?

DOM JACQ est dirigée par JACQUELINE HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM JACQ ?

Le siège social de DOM JACQ est situé 27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100 Mayenne.

DOM JACQ est-elle toujours en activité ?

Non, DOM JACQ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2022.

DOM JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM JACQ.