DOM JACQ
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,0 k€
DOM JACQ est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 393 282 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100 Mayenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. DOM JACQ a été radiée le 28 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOM JACQ
INSEE- Dénomination
- DOM JACQ
- SIREN
- 393 282 405
- SIRET (siège)
- 393 282 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393282405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 282 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Date de radiation
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100, Mayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de DOM JACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM JACQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Établissements de DOM JACQ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53100 MayenneSiègeFermé
393 282 405 00017 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM JACQ
INPIConformité de DOM JACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOM JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM JACQ
BODACCQuestions fréquentes sur DOM JACQ
Quel est le numéro SIREN de DOM JACQ ?
Le numéro SIREN de DOM JACQ est 393 282 405. Le SIRET de son siège social est 393 282 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393282405.
Qui dirige DOM JACQ ?
DOM JACQ est dirigée par JACQUELINE HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM JACQ ?
Le siège social de DOM JACQ est situé 27 B RUE 27B rue Saint-Martin, 53100 Mayenne.
DOM JACQ est-elle toujours en activité ?
Non, DOM JACQ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2022.
DOM JACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM JACQ.
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