DOM LUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOM LUIS est une SAS immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 499 590. Elle est domiciliée 677 B av Georges Clemenceau, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOM LUIS
INSEE- Dénomination
- DOM LUIS
- SIREN
- 521 499 590
- SIRET (siège)
- 521 499 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521499590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 499 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 677 B AV GEORGES CLEMENCEAU, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOM LUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM LUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOM LUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
521 499 590 00011 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DOM LUIS
INPIComptes annuels de DOM LUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM LUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM LUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 19 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM LUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM LUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur DOM LUIS
Quel est le numéro SIREN de DOM LUIS ?
Le numéro SIREN de DOM LUIS est 521 499 590. Le SIRET de son siège social est 521 499 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521499590.
Où se situe le siège social de DOM LUIS ?
Le siège social de DOM LUIS est situé 677 B av Georges Clemenceau, 74300 Cluses.
DOM LUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM LUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM LUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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