MOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 207 022, MOUA est une SAS créée le 2 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Pre Benevix, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. MAY MOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUA
INSEE- Dénomination
- MOUA
- SIREN
- 880 207 022
- SIRET (siège)
- 880 207 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69880207022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 207 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 02 janvier 2020
- Siège social
- 18 RUE DU PRE BENEVIX, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUA
Épicerie, commerce de détail et restauration.
Finances de MOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUA
INSEEÉtablissements de MOUA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
880 207 022 00018 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 4729Z
- 74300 ClusesActif
880 207 022 00026 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5621Z
Documents juridiques de MOUA
INPIComptes annuels de MOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-03
- création
Date d'effet : 02 janvier 2020
Questions fréquentes sur MOUA
Quel est le numéro SIREN de MOUA ?
Le numéro SIREN de MOUA est 880 207 022. Le SIRET de son siège social est 880 207 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69880207022.
Qui dirige MOUA ?
MOUA est dirigée par MAY MOUA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUA ?
Le siège social de MOUA est situé 18 rue du Pre Benevix, 74300 Cluses.
MOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUA.
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