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DOM-MI

Active
Siren948 023 114SCI49130 Les Ponts-de-CéCréée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOM-MI est une SCI immatriculée le 19 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 023 114. Elle est domiciliée 1 CHE du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Juliette ROGER, gérant.

Fiche d'identité de DOM-MI

Dénomination
DOM-MI
SIREN
948 023 114
SIRET (siège)
948 023 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60948023114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 023 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
1 CHE du Moulin Marcille, 49130, Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-MI

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.

Finances de DOM-MI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-MI

JR

Juliette ROGER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

MV

Mireille VENJEAN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

NR

Nathalie ROGER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

VR

Valérie ROGER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DOM-MI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif

    948 023 114 00010 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-MI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM-MI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-MI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-MI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-MI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur DOM-MI

Quel est le numéro SIREN de DOM-MI ?

Le numéro SIREN de DOM-MI est 948 023 114. Le SIRET de son siège social est 948 023 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60948023114.

Qui dirige DOM-MI ?

DOM-MI est dirigée par Juliette ROGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-MI ?

Le siège social de DOM-MI est situé 1 CHE du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé.

DOM-MI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-MI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-MI.

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