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DOMA 02

Active
Siren788 539 906Société civile02400 GlandCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMA 02 est une société civile immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 539 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RTE 66 Route De Château-Thierry, 02400 Gland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VAILLANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMA 02

Dénomination
DOMA 02
SIREN
788 539 906
SIRET (siège)
788 539 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26788539906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 539 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
66 RTE 66 Route De Château-Thierry, 02400, Gland
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA 02

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMA 02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA 02

DV

DOMINIQUE VAILLANT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

MD

MARYSE DANET

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DOMA 02

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02400 GlandSiègeActif

    788 539 906 00016 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 24250 DOMMEActif

    788 539 906 00024 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMA 02

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMA 02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA 02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA 02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA 02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA 02 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA 02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA 02

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2023-12-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur DOMA 02

Quel est le numéro SIREN de DOMA 02 ?

Le numéro SIREN de DOMA 02 est 788 539 906. Le SIRET de son siège social est 788 539 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788539906.

Qui dirige DOMA 02 ?

DOMA 02 est dirigée par DOMINIQUE VAILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA 02 ?

Le siège social de DOMA 02 est situé 66 RTE 66 Route De Château-Thierry, 02400 Gland.

DOMA 02 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA 02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA 02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA 02.

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