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DOMA

Fermée
Siren422 871 921SCI01000 Bourg-en-BresseRadiée le 10 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 871 921. Son siège social est situé 54 AV 54 avenue du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE AMARGIER en qualité de liquidateur. La radiation de DOMA date du 10 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
422 871 921
SIRET (siège)
422 871 921 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14422871921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 871 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Date de radiation
10 janvier 2022
Siège social
54 AV 54 avenue du Mail, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

DA

DOMINIQUE AMARGIER

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

AG

ANNIE GOUINGUENET

Associé indéfiniment responsable

CA

CAROLE AMARGIER

Associé indéfiniment responsable

VA

VALENTIN AMARGIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    422 871 921 00025 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    422 871 921 00017 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AMARGIER Dominique Jean-Nicolas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 422 871 921. Le SIRET de son siège social est 422 871 921 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422871921.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par DOMINIQUE AMARGIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 54 AV 54 avenue du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2022.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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