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DOMA

Fermée
Siren522 265 628SCI64100 BayonneRadiée le 05 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 265 628, DOMA est une SCI créée le 7 mai 2010. Son siège social est situé 1 B RUE 1B rue DU 21 JUIN 1940 Resid les Tilleuls, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE KAMBIC, liquidateur. DOMA a été radiée le 5 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
522 265 628
SIRET (siège)
522 265 628 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31522265628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 265 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2010
Date de radiation
05 juillet 2022
Siège social
1 B RUE 1B rue DU 21 JUIN 1940 Resid les Tilleuls, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMA

MN

MICHEL NEUVILLE

Autre

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

SN

SERGE NEUVILLE

Autre

EK

ELIANE KAMBIC

Liquidateur

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeFermé

    522 265 628 00027 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    522 265 628 00019 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur, Associé : NEUVILLE Eliane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-23

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2022

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 522 265 628. Le SIRET de son siège social est 522 265 628 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522265628.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par ELIANE KAMBIC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 1 B RUE 1B rue DU 21 JUIN 1940 Resid les Tilleuls, 64100 Bayonne.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2022.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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