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DOMACLA

Fermée
Siren817 522 048Société civile17500 REAUX SUR TREFLERadiée le 30 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 522 048, DOMACLA est une société civile créée le 5 janvier 2016. Son siège social est situé 2 LE CHATEAU Réaux, 17500 Reaux sur Trefle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE PIERRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DOMACLA a été radiée le 30 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMACLA

Dénomination
DOMACLA
SIREN
817 522 048
SIRET (siège)
817 522 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17817522048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 522 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 2016
Date de radiation
30 novembre 2021
Siège social
2 LE CHATEAU Réaux, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMACLA

Activités agricoles

Finances de DOMACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACLA

DP

DOMINIQUE PIERRE

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

DC

Dominique CHAINIER

Liquidateur · de mai 2021 à février 2022

CC

Claire Elodie Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Marie Aline Gérant technique Associé : PIERRE Dominique CHAINIER

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMACLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeFermé

    817 522 048 00013 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DOMACLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : CHAINIER Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOMACLA

Quel est le numéro SIREN de DOMACLA ?

Le numéro SIREN de DOMACLA est 817 522 048. Le SIRET de son siège social est 817 522 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17817522048.

Qui dirige DOMACLA ?

DOMACLA est dirigée par DOMINIQUE PIERRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMACLA ?

Le siège social de DOMACLA est situé 2 LE CHATEAU Réaux, 17500 Reaux sur Trefle.

DOMACLA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMACLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2021.

DOMACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMACLA.