DOMAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 722 419. Elle est domiciliée 15 Bagaron, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier DESHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAFA
INSEE- Dénomination
- DOMAFA
- SIREN
- 103 722 419
- SIRET (siège)
- 103 722 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96103722419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 722 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2026
- Siège social
- 15 Bagaron, 35470, Bain-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAFA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration, la vente et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail. Et plus généralement, toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, et de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DOMAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de DOMAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif
103 722 419 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAFA
INPIComptes annuels de DOMAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-24 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2026
Questions fréquentes sur DOMAFA
Quel est le numéro SIREN de DOMAFA ?
Le numéro SIREN de DOMAFA est 103 722 419. Le SIRET de son siège social est 103 722 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96103722419.
Qui dirige DOMAFA ?
DOMAFA est dirigée par Olivier DESHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAFA ?
Le siège social de DOMAFA est situé 15 Bagaron, 35470 Bain-de-Bretagne.
DOMAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAFA.
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