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DOMAFRA

Active
Siren451 308 134Société civile75006 PARISCréée le 26 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAFRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 308 134. Elle est domiciliée 7 B rue des Saints-Peres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PINAULT, gérant.

Fiche d'identité de DOMAFRA

Dénomination
DOMAFRA
SIREN
451 308 134
SIRET (siège)
451 308 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63451308134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 308 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2003
Siège social
7 B RUE DES SAINTS-PERES, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAFRA

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENSET DROITS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de DOMAFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAFRA

FP

FRANCOIS PINAULT

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DOMAFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    451 308 134 00019 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMAFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2003

Questions fréquentes sur DOMAFRA

Quel est le numéro SIREN de DOMAFRA ?

Le numéro SIREN de DOMAFRA est 451 308 134. Le SIRET de son siège social est 451 308 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451308134.

Qui dirige DOMAFRA ?

DOMAFRA est dirigée par FRANCOIS PINAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAFRA ?

Le siège social de DOMAFRA est situé 7 B rue des Saints-Peres, 75006 Paris.

DOMAFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAFRA.

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