DOMAINE ANDRE SCEA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 143 k€
DOMAINE ANDRE SCEA est une société civile immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 796 596. Son siège social est situé 5 Rue des Platanes Chautabry, 17770 Villars-les-Bois. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANNIE JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMAINE ANDRE SCEA
INSEE- Dénomination
- DOMAINE ANDRE SCEA
- SIREN
- 524 796 596
- SIRET (siège)
- 524 796 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66524796596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 796 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 143 050 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 5 Rue des Platanes Chautabry, 17770, Villars-les-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOMAINE ANDRE SCEA
Activité agricoles et viticoles
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Finances de DOMAINE ANDRE SCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE ANDRE SCEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMAINE ANDRE SCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 Villars-les-BoisSiègeActif
524 796 596 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOMAINE ANDRE SCEA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMAINE ANDRE SCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE ANDRE SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE ANDRE SCEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE ANDRE SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE ANDRE SCEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Yoann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : ANDRE Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur DOMAINE ANDRE SCEA
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE ANDRE SCEA ?
Le numéro SIREN de DOMAINE ANDRE SCEA est 524 796 596. Le SIRET de son siège social est 524 796 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66524796596.
Qui dirige DOMAINE ANDRE SCEA ?
DOMAINE ANDRE SCEA est dirigée par ANNIE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE ANDRE SCEA ?
Le siège social de DOMAINE ANDRE SCEA est situé 5 Rue des Platanes Chautabry, 17770 Villars-les-Bois.
DOMAINE ANDRE SCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE ANDRE SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE ANDRE SCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE ANDRE SCEA.
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