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DOMAINE ANDRE SCEA

Active
Siren524 796 596Société civile17770 Villars-les-BoisCréée le 14 septembre 2010

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
143 k€

DOMAINE ANDRE SCEA est une société civile immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 796 596. Son siège social est situé 5 Rue des Platanes Chautabry, 17770 Villars-les-Bois. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANNIE JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAINE ANDRE SCEA

Dénomination
DOMAINE ANDRE SCEA
SIREN
524 796 596
SIRET (siège)
524 796 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66524796596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 796 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
143 050 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
5 Rue des Platanes Chautabry, 17770, Villars-les-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMAINE ANDRE SCEA

Activité agricoles et viticoles

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Finances de DOMAINE ANDRE SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE ANDRE SCEA

LA

LAURENT ANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024

AJ

ANNIE JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

YA

YOANN ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE ANDRE SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 Villars-les-BoisSiègeActif

    524 796 596 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMAINE ANDRE SCEA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DOMAINE ANDRE SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE ANDRE SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE ANDRE SCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE ANDRE SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE ANDRE SCEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Yoann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : ANDRE Laurent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur DOMAINE ANDRE SCEA

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE ANDRE SCEA ?

Le numéro SIREN de DOMAINE ANDRE SCEA est 524 796 596. Le SIRET de son siège social est 524 796 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66524796596.

Qui dirige DOMAINE ANDRE SCEA ?

DOMAINE ANDRE SCEA est dirigée par ANNIE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE ANDRE SCEA ?

Le siège social de DOMAINE ANDRE SCEA est situé 5 Rue des Platanes Chautabry, 17770 Villars-les-Bois.

DOMAINE ANDRE SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE ANDRE SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE ANDRE SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE ANDRE SCEA.